Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !

Historique

• La position assise, les RPS et la numérisation sont les risques professionnels les plus préoccupants
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La dernière enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents (ESENER)...
  Source : www.legisocial.fr
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• Pension de réversion en 2025.
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La pension de réversion est la somme perçue, par une personne veuve. Ce monta...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !
  Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail tempor...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
  Source : monimmeuble.com
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• Arrêts maladie : le gouvernement acte la baisse de l’indemnisation
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Le gouvernement a décidé de réduire les dépenses liées aux arrêts maladie. À...
  Source : www.economiematin.fr
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• Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
  Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu...
  Source : www.juritravail.com
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• Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
  Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
  Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doiven...
  Source : www.lemag-juridique.com
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