Les procédures de divorce sont-elles trop longues ? - OuestFrance
Publié le :
21/09/2017
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sept.
09
2017
Source : www.ouest-france.frVingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des délais excessifs dans les procédures de divorce. Quels sont les délais moyens ? Le divorce sans juge permettra-t-il de les réduire ? État des lieux. Vingt-sept justiciables de Seine-Saint-Denis attaquent, ce lundi 11 septembre, l’État au tribunal de grande instance de Paris pour dénoncer des « délais excessifs » dans leurs procédures devant le juge des affaires familiales... Lire la suite
Historique
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Révocation de donations entre époux : application de la loi dans le temps - La Gazette du Palais
Publié le : 27/09/2017 27 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’article 47 III de la loi du 23 juin 2006, qui énonce que les donations de b...Source : www.gazettedupalais.com
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Pacs : convention, rupture, avantages... Tout savoir
Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017(NPU) Droit de la famillePacs ou mariage ? Le Pacs, quelle définition ? Beaucoup de couples sont amené...Source : www.linternaute.com
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Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationVingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des dél...Source : www.ouest-france.fr
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Permis de construire annulé : constitutionnalité de la limite à l’obligation de démolir ? - La Gazette du Palais
Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / Droit de la constructionAprès avoir obtenu de la juridiction administrative l'annulation des permis d...Source : www.gazettedupalais.com
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Période d’essai : dois-je impérativement appliquer la durée prévue par ma convention collective ? - Edition Tissot
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Association syndicale libre : durée du mandat du syndic et du président - EFL
Publié le : 19/09/2017 19 septembre sept. 09 2017Droit immobilier / CopropriétéLes membres d’une ASL désignent leur syndicat (dénommé syndic par les statuts...Source : www.efl.fr
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Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ? | Justice.fr
Publié le : 18/09/2017 18 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationOui, c'est possible, mais pour certains types de divorce uniquement. Divorce...Source : www.justice.fr
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La mort du créancier efface les dettes mais pas les droits de succession | SOS conso
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe 4 mai 2004, Eliane X vend à sa fille, Christine Y, quelque 500 hectares de...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Quand le loyer révisé d’un bail commercial doit être fixé à la valeur locative, Fiscalité et droit des entreprises - Les Echos Business
Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017Droit commercial / Baux commerciauxLe locataire peut obtenir une baisse du loyer… en invoquant une amélioration...Source : business.lesechos.fr