Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
                            Publié le : 
                            21/10/2024
                            21
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2024
                        
                        
                        Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents dispositifs d’allègement des cotisations sociales patronales. Cela aboutirait, à compter de 2026, à une diminution du taux maximal d’exonération de la réduction générale des cotisations patronales et à la suppression des taux réduits des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales... Lire la suite
Historique
- 
                        Examen nécessaire des témoignages contenus dans l’acte de notoriété pour prouver un usucapion
                                                Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriétéEn matière de propriété immobilière, l’usucapion (ou prescription acquisitive...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        La directive sur les travailleurs des plateformes numériques définitivement adoptée par l'Union européenne
                                                Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLundi 14 octobre, le Conseil de l'UE a donné son feu vert à un texte qui appo...Source : www.touteleurope.eu
 - 
                        Inceste : la Ciivise veut associer les jeunes à ses travaux
                                                Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa Ciivise, commission indépendante sur l'inceste, a présenté vendredi 4 octo...Source : www.weka.fr
 - 
                        Nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie
                                                Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il doit...Source : efl.businesscomm.fr
 - 
                        Vote électronique, n’oubliez pas la formation obligatoire
                                                Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailL’élection du CSE peut avoir lieu par vote électronique sur le lieu de travai...Source : www.legisocial.fr
 - 
                        DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
                                                Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit immobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
 - 
                        Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
                                                Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationPuisque la France prohibe la gestation pour autrui (GPA), de nombreux couples...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Epargne salariale : le déblocage pour dissolution du PACS pas toujours aisé
                                                Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLorsque la garde de l'enfant est décidée à l'amiable entre les deux ex-parten...Source : www.boursier.com
 - 
                        Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !
                                                Publié le : 15/10/2024 15 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs...Source : www.legisocial.fr
 
