
Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Publié le :
22/03/2021
22
mars
mars
03
2021
Source : argent.boursier.comLes salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce que deviendra cette épargne s’ils viennent à quitter leur entreprise avant la retraite... Lire la suite
Historique
-
Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit immobilierDes dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésLes salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...Source : argent.boursier.com
-
La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...Source : www.aurep.com
-
L’assurance dommages ouvrage du logement
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la constructionLa loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de const...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...Source : www.efl.fr
-
Bonus-malus : les sanctions prévues contre les employeurs qui abusent des contrats courts
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésDans sa réforme de l’assurance chômage, le gouvernement a mis en place une me...Source : www.capital.fr
-
L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxAppelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursL’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...Source : www.elegia.fr
-
Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son pat...Source : www.ledauphine.com