Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de congé sans solde pour création d’entreprise... Lire la suite
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Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailL’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du...Source : www.lemag-juridique.com
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