Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Publié le :
27/02/2024
27
février
févr.
02
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un nouveau dispositif gratuit a été mis en place par les pouvoirs publics. Baptisé Bail Rénov’, ce dispositif d’informations et de conseils personnalisés, qui intervient en complément de la plate-forme France Rénov’,... Lire la suite
Historique
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Comment sont calculées les révisions de loyer ?
Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPlusieurs indices sont utilisés pour réviser les loyers : l'indice de référen...Source : www.economie.gouv.fr
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Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
Publié le : 20/08/2024 20 août août 08 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées...Source : www.service-public.fr
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Le délai de paiement imparti au locataire par la nouvelle loi ne s'applique pas aux contrats en cours
Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit immobilier / Baux d'habitationLa Cour de cassation est d’avis que les dispositions de l’article 10 de la lo...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit immobilier / Baux d'habitationÀ l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favori...Source : www.batirama.com
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit immobilier / Baux d'habitationCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de touris...Source : www.vie-publique.fr
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Location interdite du bien acquis avec un prêt à taux zéro : quelle sanction ?
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit immobilier / Baux d'habitationLes articles L. 31-10-6, L 31-10-7 et R. 31-10-6 du code de la construction e...Source : www.lemag-juridique.com
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Coup d’envoi pour le dispositif Bail Rénov’ !
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationPour lutter contre la précarité énergétique dans le parc locatif privé, un no...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024Droit immobilier / Baux d'habitationL'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...Source : www.actu-environnement.com
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Bien situé en zone tendue et préavis réduit : rappel sur le formalisme du congé
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitationLa loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme ré...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit à rester dans les lieux du locataire : l'office du juge
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit immobilier / Baux d'habitationQuelques années après avoir pris en location un logement de deux pièces, le l...Source : www.actu-juridique.fr