Historique
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La soustraction de mineur par ascendant au carrefour des droits pénal et international privé
Publié le :
21/06/2022
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juin
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06
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Constitue une soustraction aggravée de mineur le fait pour une mère titulaire...
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GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines
Publié le :
25/05/2022
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mai
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05
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et malgré le respect dû au droit à...
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À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
Publié le :
10/05/2022
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mai
mai
05
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...
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Homoparenté : règles applicables aux relations entre un enfant et l’ex-compagne de sa mère biologique
Publié le :
04/05/2022
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mai
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05
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Les règles applicables aux relations entre un enfant et l’ancienne compagne d...
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CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique
Publié le :
21/04/2022
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avril
avr.
04
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
L’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par le...
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Loi relative à la protection des enfants : les principales dispositions
Publié le :
08/03/2022
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mars
mars
03
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Cette nouvelle loi aborde de nombreux sujets : aider au mieux les enfants con...
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Proposition loi simplification changement de nom d'usage et de famille
Publié le :
02/02/2022
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février
févr.
02
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Cette proposition de loi simplifie le changement de nom de famille, une procé...
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La commission mixte paritaire adopte le projet de loi relatif à la protection des enfants
Publié le :
18/01/2022
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janvier
janv.
01
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Après une adoption à l’unanimité en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en j...
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Proposition de loi visant à permettre l’inscription du décès des enfants majeurs sur le livret de famille
Publié le :
06/01/2022
06
janvier
janv.
01
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Afin de faciliter la justification de la filiation des enfants, même majeurs,...
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Les Etats de l’UE doivent dorénavant reconnaître la filiation entre un couple homosexuel et son enfant
Publié le :
22/12/2021
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décembre
déc.
12
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
En contraignant la Bulgarie à délivrer une carte d’identité à la fille d’un c...
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