Historique
-
Succession : quand un délai anormal d’exécution se révèle profitable pour les héritiers
Publié le :
22/06/2022
22
juin
juin
06
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Au décès de son père, Madame A demande la vente des titres détenus sur le PEA...
-
Des legs avec faculté d'attribution excluent la qualification de testament-partage
Publié le :
16/06/2022
16
juin
juin
06
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le testateur qui organise la répartition de la quasi-totalité de son patrimoi...
-
Réévaluation de la valeur d'un bien reçu par succession
Publié le :
08/06/2022
08
juin
juin
06
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le rapport civil permet, au moment de la succession, de reconstituer le patri...
-
L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
Publié le :
25/05/2022
25
mai
mai
05
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire...
-
Mise à disposition gratuite d’un bien démembré : calcul de l’indemnité de rapport
Publié le :
19/05/2022
19
mai
mai
05
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indemnité de rapport due par le donataire d’un immeuble en nue-propriété qu...
-
Rapport d’une donation d’un terrain constructible que le donataire a par la suite viabilisé
Publié le :
04/05/2022
04
mai
mai
05
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans cette affaire, deux époux sont décédés respectivement les 11 avril 1976...
-
Une donation en nue-propriété sauvée de l’action paulienne par l’usufruit réservé
Publié le :
27/04/2022
27
avril
avr.
04
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S’agissant d’une donation en nue-propriété contestée par un créancier, les ju...
-
Règlement de la succession
Publié le :
22/04/2022
22
avril
avr.
04
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le légataire à titre universel d’une succession copreneur d’un bail rural ave...
-
Évaluation de la prestation compensatoire : l’exclusion de la vocation successorale ne pose pas question
Publié le :
06/04/2022
06
avril
avr.
04
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Confirmant son interprétation constante de l’article 271 du code civil exclua...
-
Obligation naturelle d’un héritier à exécuter un vœu exprimé par le testateur
Publié le :
30/03/2022
30
mars
mars
03
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Un père ayant exprimé par testament le vœu que ses enfants puissent se servir...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
ACCEPTER
CONFIGURER
REFUSER