Historique
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Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
Publié le :
18/09/2019
18
septembre
Sept.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Une succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un...
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Acheter en nue-propriété
Publié le :
11/09/2019
11
septembre
Sept.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant un...
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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le :
21/08/2019
21
août
Août
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...
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Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
Publié le :
07/08/2019
07
août
Août
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
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Transmission de la nue-propriété et plus-value
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Donner la nue-propriété d’un bien et en conserver l’usufruit. Cette stratégie...
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Quid de la réserve héréditaire pour un Français expatrié
Publié le :
18/07/2019
18
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La réserve héréditaire est un des piliers du droit successoral français. Dans...
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Résidence alternée du défunt et règles de prise en compte de le cadre de la succession
Publié le :
11/07/2019
11
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Lorsque le défunt vivait de façon alternée dans plusieurs États ou voyageait...
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Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le :
04/07/2019
04
juillet
Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
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Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le :
26/06/2019
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juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...
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Investir dans une SCI : analyse en cinq points
Publié le :
19/06/2019
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juin
Juin
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...
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