Droit de la consommaton

En droit de la consommation, droit de la distribution et de la concurrence pour prévenir un litige ou le résoudre amiablement ou judiciairement, sachant que la connaissance des droits des consommateurs permet d’exiger avec succès le respect des droits de l’usager, bien souvent sans procédure judiciaire, tandis que le commerçant utilement conseillé en matière d’information sur les prix, de publicité, de soldes, de garantie du produit vendu, pourra économiser le coût très lourd d’une condamnation ou négocier l’indemnisation dans les meilleures conditions. L'entrepreneur sera assisté dans ses relations avec les administrations.

Ces domaines du droit relèvent du Droit Commercial, du Droit de la Concurrence et du Droit Communautaire, de sorte que le recours à un professionnel du droit est impératif.

Ainsi la société ARTHUS vous assiste notamment
  • pour rédiger vos conditions générales de vente, d'achat, de services, d'utilisation
  • pour la rédaction des contrats permettant de mettre en place un réseau de distribution, de franchise, de courtage ou autre.