Droit des Affaires et des Sociétés

En droit des affaires et droit des sociétés , la gestion des risques juridiques est devenue essentielle pour assurer la rentabilité d'une entreprise et l'assistance juridique assurée par le cabinet permet d'éviter les risques  liés à l'activité de l'entreprise qui externalise ainsi les prestations de conseil et de contrôle juridique préventif.

Maître Loic RENAUD a une solide expérience pour conseiller l'entrepreneur pour le choix de structure d'exploitation la plus adaptée,  pour  la création de sociétés commerciales , pour toutes les opérations relatives aux modifications des statuts
Le cabinet assure la sécurité des négociations de contrats de partenariat (franchise, contrat d'agent commercial, contrat de courtage, contrat de distribution, contrat de sous-traitance et autres), pour la rédaction de tous actes, lettres de sommation, pour le recouvrement des créances.

Le cabinet  assiste l'entrepreneur dans le choix des stratégies en matière contractuelle, dans le respect des règles de la concurrence loyale notamment,  le cabinet gère en outre les recouvrements de créances impayées et parles procédures contentieuses devant les tribunaux
En droit bancaire le cabinet assure la gestion contentieuse et les recours.

Ainsi le cabinet ARTHUS vous assiste notamment
  • Pour la rédaction de contrats avec vos partenaires, acheteur ou vendeur, sous-traitant  ou fournisseur
  • Pour vous conseiller quant aux clauses à insérer dans les contrats soumis par vos interlocuteurs
  • Pour vous gérer les relations locatives dans le cadre commercial, soit en qualité de bailleur soit en qualité de locataire
  • Pour la forme juridique de votre entreprise et la rédaction des statuts, pactes d'associés.
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