Droit des transports terrestres
Conseils juridiques
- Conseils en ce qui concerne la règlementation liée à la durée du travail ;
- Etablissement de contrats de transport ;
- Etablissement des conditions générales de vente ;
- Déclaration de sinistre ;
Contentieux
- Tentative systématique de règlement amiable des litiges (médiation, conciliation ou transaction);
- En l’absence de règlement amiable, préparation et défense des dossiers dans les matières suivantes :
- Infractions au Code de la route ;
- Responsabilité civile (avaries, retard de livraison, garantie etc…) ;
- Recouvrement de créances ;
- Procédure en droit du travail.
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