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Droit des transports terrestres

Conseils juridiques

  • Conseils en ce qui concerne la règlementation liée à la durée du travail ;
  • Etablissement de contrats de transport ;
  • Etablissement des conditions générales de vente ;
  • Déclaration de sinistre ;

Contentieux

  • Tentative systématique de règlement amiable des litiges (médiation, conciliation ou transaction);
  • En l’absence de règlement amiable, préparation et défense des dossiers dans les matières suivantes :
    • Infractions au Code de la route ;
    • Responsabilité civile (avaries, retard de livraison, garantie etc…) ;
    • Recouvrement de créances ;
    • Procédure en droit du travail.
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