Droit du travail

Conseils juridiques

• Etablissement de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) et déterminée (CDD) pour les ouvriers, les ETAM, les cadres ou les VRP ;
• Etablissement de délégations de pouvoir ;
• Préparation des documents liés aux procédures disciplinaires ;
• Préparation des documents liés aux licenciements individuels pour motif personnel (insuffisance professionnelle, inaptitude etc…) ou pour motif disciplinaire (défaut de loyauté, violation des règles de sécurité etc…) ;
• Préparation des documents liés aux licenciements économiques individuels ou collectifs ;
• Préparation des documents liés au licenciement des salariés protégés et accompagnement dans les relations avec l’Inspection du travail;
• Préparation des documents liés aux ruptures conventionnelles y compris en ce qui concerne les salariés protégés ;
• Conseils en matière de harcèlement moral ou sexuel ;
• Accompagnement dans les relations avec l’Inspection du Travail (notamment préparation de réponse aux courriers de l’Inspection du Travail);
• Préparation du calendrier et des opérations liées à l’organisation des élections des délégués du personnel dans l’entreprise (délégation unique du personnel, Comité d’entreprise, CHSCT) ;
• Rédaction d’accords d’entreprise ;
• Conseils en matière de fonctionnement des institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, Comité d’entreprise, CHSCT);

Contentieux

• Tentative systématique de règlement amiable des litiges (médiation, conciliation ou transaction);
• En l’absence de règlement amiable, préparation et défense des dossiers devant les juridictions suivantes :
  • Les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS), notamment en matière de faute inexcusable de l’employeur ou de contestation de redressement de l’URSSAF;
  • Les Tribunaux Correctionnels (notamment en matière d’accidents du travail et de faute inexcusable de l’employeur)
  • Les Conseils de Prud’hommes
  • Les Cours d’Appel