Droit immobilier

En droit immobilier et en droit des baux commerciaux, droit de la construction, droit de l'urbanisme  le cabinet intervient dans les litiges liés à l'acquisition immobilière (vente en l'état futur d'achèvement, litiges relatifs aux malfaçons, annulation de compromis de vente en cas de non obtention du crédit, notamment) Le cabinet assure la gestion de conflits de copropriété, le conseil et la rédaction d'actes notamment pour la création d'une SCI. Le cabinet assure également les recours au titres des impayés locatifs, les expulsions  par exemple.
Ces branches du droit concernent aussi bien les assureurs, les architectes, les maîtres d'ouvrage professionnels ou non, les promoteurs que leurs clients.

Ainsi la société ARTHUS vous assiste notamment
  • Pour faire valoir vos droits en matière de location, soit comme propriétaire, soit comme locataire
  • Pour assurer les démarches amiables ou judiciaires en cas de sinistre intervenant dans un immeuble et exercer les recours contre les responsables et assureurs
  • Pour assurer la sauvegarde des intérêts du client qu'il soit contructeurs, promoteurs, entrepreneurs de construction ou acquéreur à l'occasion de la construction et de la vente d'un immeuble.
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