Droit minier et des carrières
Conseils juridiques
- RGIE (règlement général des industries rétractives) ;
- Etablissement de contrats de fortage ;
- Etablissement de tous contrats avec les Communes d’implantation de carrières ;
- Etablissement de tous baux, notamment précaires ;
- Accompagnement dans les relations avec la DREAL
Contentieux
- Tentative systématique de règlement amiable des litiges (médiation, conciliation ou transaction);
- En l’absence de règlement amiable, préparation et défense des dossiers devant les juridictions suivantes :
- Les Tribunaux d’Instance
- Les Tribunaux de Grande Instance
- Les Cours d’Appel
- Les juridictions administratives en relation avec un correspondant spécialisé en droit administratif
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
ACCEPTER
CONFIGURER
REFUSER