Historique

• Divorce pour faute - Avoir une relation en cours de divorce est risqué | service-public.fr
  Publié le : 22/05/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une r...
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• L'abandon de chantier..
  Publié le : 22/05/2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pou...
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• Succession : contestation d'un partage et application de dispositions transitoires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 22/05/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le d...
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• Pouvez-vous être indemnisé pour ne pas avoir assez de travail ?
  Publié le : 16/05/2018
  Droit social / Droit du travail
  En voici une question étonnante, qui est pourtant le reflet d’une certaine ré...
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• Inconfortable indivision...
  Publié le : 16/05/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’indivision est fréquente après un divorce ou dans le cadre d’une succession...
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• Expérimenter une déjudiciarisation de la fixation des révisions des pensions alimentaires
  Publié le : 15/05/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  L’article 6 du PLPRJ 2018-2022 prévoit d’offrir aux parents la possibilité d’...
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• Le local d’habitation indispensable à l’exploitation d’un fonds de commerce est commercial - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 15/05/2018
  Droit immobilier / Baux commerciaux
  Un local d’habitation imbriqué en partie dans le local commercial, et dépourv...
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• Bulletins de salaire retrouvés, pension recalculée?
  Publié le : 15/05/2018
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Vous percevez déjà votre retraite mais vous retrouvez un justificatif qui per...
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• Temps partiel et heures complémentaires : respectez les limites ! - Éditions Tissot
  Publié le : 15/05/2018
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise...
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• PLPRJ 2018-2022 : les modifications relatives aux régimes matrimoniaux - Mariage - Divorce - Couple | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/05/2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Régime et contrat de mariage
  L’article 7 du PLPRJ 2018-2002 tend notamment à supprimer le délai de deux an...
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