Historique

• État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier Janv. 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Site internet créé pour délivrer des arrêts maladie : la Sécurité sociale porte plainte
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier Janv. 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a annoncé mardi 7 janvier son...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Prescription de l’action en paiement de l’indemnité de rupture conventionnelle : le délai est d'un an
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  L’action en paiement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle est...
  Source : www.efl.fr
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• Mode de désignation des membres de la CSSCT
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE parmi ses membres, par une r...
  Source : www.legisocial.fr
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• L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier Janv. 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...
  Source : www.service-public.fr
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• Redressement Urssaf pour discrimination
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier Janv. 2020
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  Sous peine d'un redressement de la part de l'Urssaf sur telle ou telle activi...
  Source : www.elegia.fr
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• Mesures préparatoires à un licenciement pendant la période de congé de maternité d’une salarié
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier Janv. 2020
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  La simple réunion par l’employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d’...
  Source : www.juridiconline.com
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• Le divorce annule certaines conventions entre époux
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...
  Source : www.lindependant.fr
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• Harcèlement moral et exigence d'une intention de nuire
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  La loi ne comporte aucune exigence d'une intention de nuire pour établir un d...
  Source : www.juridiconline.com
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• Les risques de la sous-location sans l'accord du bailleur
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier Janv. 2020
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Lorsqu'une sous-location est interdite sans l'accord du bailleur et que celui...
  Source : www.elegia.fr
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